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Taux de l'intérêt légal 2024
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Taux de l'intérêt légal 2023
Evolution du taux de l'intérêt légal en Nouvelle-Calédonie.
Régimes d'imposition des photographes (BIC/BNC)
L’activité de photographe, selon la façon dont le métier est exercé, peut relever à la fois de la catégorie des BIC et à...
Réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés
La réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés est prévue par l’article 136-9 du Code des impôts qui perm...
Contribution foncière
La contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties est prévue aux articles 160 et suivants du Code des imp...
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