Par un jugement en date du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a apporté des précisions sur les notions de changement d’objet social et d’activité.

En l’espèce, une société exerçait une activité de holding. Après avoir absorbée certaines de ses filiales, le montant des produits financiers liés aux titres de participation a chuté et, ayant commencé à exercer les activités commerciales précédemment dévolues aux filiales, cette société s’est mise à générer un chiffre d’affaires.

Le tribunal en conclu à un changement d’activité emportant cessation d’entreprise.

Or, le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie subordonne le report des déficits à l’absence de cessation d’entreprises.

En conséquence, l’adjonction d’une nouvelle activité, même si l’ancienne activité est toujours exercée, peut être de nature à remettre en cause l’imputabilité des déficits reportables antérieurs dès lors que cette nouvelle activité occupe une place substantielle.